Aide au secteur bancaire. Le pourquoi de l'abstention des députés PS

Nous nous sommes interessés aux raisons de l'abstention du PS à l'assemblée.

Rappel des faits :

L'étude du projet de loi comportant le dispositif de "garanties apportées au secteur financier" (article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156), s'est fait en deux temps, comme pour tout projet de loi, même dans le cas de la procédure d'urgence (appliquée ici) :

• l'avis de la commission ad hoc de l'Assemblée, ici la commission des finances, présidée par l'opposition depuis l'élection de Sarkozy, en l'occurence par le député PS de l'Isère Didier MIGAUD
• le vote en séance plénière
  

Voir ici le CR de la réunion de la commission :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809013.asp#P8_268

Entre temps, et independemment du travail de la commission se déroulait le débat sur la position du groupe socialiste sur ce même projet de loi. Ce débat a abouti au choix de l'abstention, pour deux raisons :

• si le PS avait été au gouvernement il aurait aussi proposé un dispositif de garanties qui aurait ressemblé trait pour trait à celui proposé par le gouvernement actuel ... c'est ce qui explique que les députés PS en commission des finances, tous courants confondus ont approuvé le texte amendé
• mais il aurait assorti ce dispositif d'un plan destiné à amortir le choc de la crise pour les français, en particulier pour les catégories sociales défavorisées, les plus exposées aux dommages économiques et sociaux de la crise. ce que n'a pas fait le gouvernement actuel.

C'est d'ailleurs ce qu'a dit Jérôme Cahuzac, député PS du Lot et Garonne membre de la commission des finances lui aussi, qui a prononcé l'explication de vote du groupe PS en séance plénière.

Voir ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090017.asp#P121_3997

et voici le texte de cette explication de vote :
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Madame et messieurs les ministres, l'objet de ce texte est moins de sauver des institutions, et encore moins leurs dirigeants, que de permettre à l'économie de repartir, en France, en Europe et dans le monde. Pour cela, nous le savons, il faut mettre fin au gel des liquidités du circuit interbancaire, comme il faut garantir la solvabilité des institutions bancaires et financières. Nos économies en dépendent, et plus encore les petites et moyennes entreprises de nos territoires que les grandes, qui connaissent beaucoup moins de difficultés dans l'accès au crédit. Nous comprenons donc les dispositions qui ont été prises, et l'urgence dans laquelle elles l'ont été.
Vous avez démontré que, quand on y consacrait le temps et l'énergie nécessaires, bref que l'on prenait conscience des urgences, des décisions étaient possibles, car le politique reprenait ses droits. Vous avez probablement réussi à juguler une des plus graves crises financières que nos sociétés aient connue depuis les années trente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais comment accepter, dans ces
conditions, autant d'atermoiements et d'indécision pour traiter la crise économique et sociale qui frappe notre pays, non depuis trois semaines, comme la crise financière, mais depuis au moins un an et demi que vous êtes aux responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si nous ne pouvons éprouver l'enthousiasme qui semble gagner les bancs de la majorité, c'est parce que, au-delà de la nécessité de préserver le système financier pour sauvegarder l'économie, nous savons que le plus dur, et peut-être le plus difficile, reste à faire. Or nous n'avons pas le sentiment que vous vous y êtes attaqués avec la résolution dont vous avez fait preuve en cette occasion.

Notre pays va connaître une crise longue et difficile, surtout pour les plus fragiles et les plus démunis. Or rien dans la politique que vous menez depuis un an et demi ne leur garantit qu'ils en sortiront. Au moment même où l'optimisme semble gagner désormais certaines places financières, rien ne leur permet d'espérer.

Nous ne pouvons donc pas voter ce texte avec nos collègues de la majorité, car nous estimons qu'au-delà de la crise financière, votre but devrait être de tirer le pays de la crise économique et sociale dans laquelle il s'enfonce depuis que vous menez des politiques inadaptées.

Nous souhaitons vous voir consacrer la même énergie et, pourquoi pas, les mêmes montants astronomiques pour que notre pays voie la fin d'une politique injuste, inefficace, imprévoyante et que nous ne pouvons approuver en aucune manière. Le groupe socialiste s'abstiendra donc (Huées sur les bancs du groupe UMP) en espérant que les sommes dégagées et la volonté politique manifestée…

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.

M. Jérôme Cahuzac. …pour sauver nos économies d'une crise qui menaçait puissent enfin être consacrées au traitement d'une crise économique et sociale à laquelle nos concitoyens sont infiniment plus sensibles que vous ne semblez le penser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe
GDR.)